Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

Les « Conditions générales d’utilisation » (ci-après : «CGU») s’appliquent pour l’utilisation de l’application Lizzy© (ci-après : Lizzy©), tant dans sa version payante que gratuite.

Les CGU s’appliquent et sont réputées acceptées dès que Lizzy© est téléchargée et installée par l’utilisateur.

2. Présentation

Lizzy© est une application développée par la société inoxsa Sàrl, rue Aimé-Charpilloz 6A, 2735 Bévilard (ci-après : la Société) qui permet la centralisation, de manière virtuelle, de l’ensemble des contrats d’assurances de son utilisateur ainsi que l’ensemble des garanties des produits qu’il a acquis. Son rôle est donc purement indicatif. 

Elle met à disposition de son utilisateur les services suivants :

• Aperçu des contrats d’assurances et des polices correspondantes ;
• Aperçus liés aux contrats d’assurances, notamment date de la fin des contrats et des délais et termes en vue du renouvellement du contrat ;
• Aperçu des biens acquis par l’utilisateur de Lizzy© avec la preuve d’achat et sa garantie ;
• Aperçus liés aux biens acquis par l’utilisateur de Lizzy© avec l’indication du terme de garantie.

Lizzy©, dans sa version gratuite, permet l’enregistrement et le stockage de cinq biens (contrat / quittance d’achat / garantie / autre élément) ou contrats d’assurance. Des annonces publicitaires sont également intégrées dans l’interface.

Lizzy©, dans sa version payante, permet le stockage de 50 biens (contrat / quittance d’achat / garantie / autre élément) ou contrats d’assurance. Aucune annonce publicitaire n’est intégrée dans l’interface.

La Société, par Lizzy©, n’est pas un intermédiaire d’assurances, ni une partie aux contrats conclus entre l’utilisateur et les tiers.

Lizzy© est la propriété entière et exclusive de la Société. En cas d’utilisation ou de comportement de l’utilisateur portant atteinte de quelque manière que ce soit à Lizzy© ou à la Société, l’utilisateur s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

3. Mesures à prendre par l’utilisateur

Afin que la reconnaissance des quittances soit possible par les vendeurs d’objets sous garantie, il est nécessaire que le ticket ou la facture soient clairement et aisément lisibles.

Si un numéro de référence est lié à l’objet acquis, il est nécessaire que celui-ci figure de manière complète et lisible.

4. Mesures à prendre par l’utilisateur

Pour les contrats et polices d’assurances

L’utilisateur est tenu d’intégrer manuellement et personnellement les informations suivantes :

• Nom de l’objet d’assurance ;
• Description de l’objet d’assurance ;
• Catégorie de l’objet d’assurance ;
• Nom de la compagnie d’assurance ;
• Date de début (du contrat/ de la police ?) ;
• Durée initiale du contrat;
• N° de contrat/ de la police ;
• Photo du contrat ou de la police d’assurance (facultatif) ;
• Choix de recevoir une notification push automatique 30 jours avant la fin de la couverture d’assurance.

Pour les garanties et quittances

L’utilisateur est tenu d’intégrer manuellement et personnellement les données suivantes :

• Nom du bien ;
• Description du bien ;
• Catégorie du bien ;
• Date de départ de la garantie ;
• Durée de la garantie ;
• Photo de l’objet sous garantie (facultatif) ;
• Photo de la uarantie du bien (contrat, ticket de caisse ou tout autre document consacrant la durée de garantie pour le bien) ;
• Choix de recevoir une notification push automatique 30 jours avant la fin de la couverture d’assurance.

Remarques générales

L’intégration des données permet à l’utilisateur d’avoir une vue d’ensemble de sa situation au niveau des garanties que des contrats d’assurance.

Les données figurant sur Lizzy© sont ainsi purement indicatives.

5. Données automatiquement calculées par Lizzy©

Lizzy© calcule automatiquement la date d’échéance de la garantie, respectivement du contrat d’assurance, intégrés par l’utilisateur dans Lizzy©. Cette date de rappel choisit par l’utilisateur peut être saisie manuellement ou par année fixe de 1 an, 2 ans jusqu’à 5 ans.

Une notification push peut être envoyée à l’utilisateur 30 jours avant l’échéance de la garantie, respectivement le terme du contrat d’assurance.

6. Exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité au sujet des contenus des contrats d’assurance, garanties et autres éléments intégrés par l’utilisateur dans Lizzy©.

La Société n’est pas responsable en cas d’erreurs de l’utilisateur lors de l’intégration des données relatives aux contrats d’assurance, aux garanties ou à d’autres éléments. Elle ne répond pas non plus des conséquences des erreurs de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur fait valoir son droit à la garantie, la Société n’est pas responsable si le vendeur refuse le justificatif ou la quittance correspondante intégrée dans Lizzy© par l’utilisateur.

La Société ne répond également pas des conséquences sur les garanties des objets ou d’autres éléments intégrés dans Lizzy© en cas de changement des conditions générales de vente relatives à ceux-ci. Il en va de même en cas de modification des délais de résiliation pour les contrats d’assurance par la compagnie d’assurance. Elle ne répond également pas d’une prolongation automatique du contrat d’assurance qui n’est pas anticipée par l’utilisateur.

Sous réserve de dispositions légales impératives, la Société ne répond en aucun cas des dommages directs ou indirects, frais, pertes, créances ou dépenses quelconques causés à l’utilisateur et résultant de ou liés à l’utilisation de Lizzy©. Il en va de même si ces dommages sont dus à une faute légère ou à une négligence de la Société.

La Société n’est pas responsable lorsque la réalisation de ses prestations est temporairement interrompue, totalement ou partiellement restreinte ou impossible par suite de cas de force majeure. Sont en particulier également considérés comme des cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pannes d’électricité ou encore l’apparition de logiciels nuisibles (p. ex. invasion par des virus).

7. Honoraires et prix

Lizzy©, dans sa version de base est gratuite. Elle comprend cependant des pages publicitaires.

Lizzy©, dans sa version payante, est disponible sous la forme d’un abonnement au prix de CHF 9.00 par année. Le paiement est acquitté une fois par an, le jour du premier achat de l’application par l’utilisateur. Le paiement s’effectue d’avance.

8. Honoraires et prix

Engagements généraux

La Société s’engage à ce que Lizzy© fonctionne dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Les données communiquées par l’utilisateur pour l’utilisation de Lizzy© sont strictement confidentielles.

La Société s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les contrats, garanties et autres éléments intégrés sur Lizzy© par l’utilisateur.

La Société s’engage à ne communiquer à aucune entité exploitant des pages publicitaires sur Lizzy© ou aucun autre tiers non-autorisé les informations relatives aux données personnelles de l’utilisateur ainsi qu’au sujet des informations qu’il a intégrées sur Lizzy©.

Données et informations saisies par la Société

En particulier, les informations techniques suivantes de l’appareil d’accès de l’utilisateur sont automatiquement transmises et stockées dans les fichiers journaux des serveurs système de la Société :

• Dates et heures d’accès ;
• Adresse IP;
  • Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est un numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l’Internet Protocol. L’adresse IP est à la base du système d’acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet. Lizzy© devant nécessairement collecter votre adresse IP pour fonctionner, nous pouvons avoir accès et conserver l’historique de votre (vos) adresse(s) IP.
• Identifiant publicitaire Android ou iOS;
  • Android : L’identifiant publicitaire, proposé par les services Google Play, est un identifiant unique conçu pour une utilisation dans le cadre des activités publicitaires, et pouvant être réinitialisé par l’utilisateur. Celui-ci donne davantage de contrôle aux utilisateurs, et constitue un système simple et standardisé permettant aux développeurs de continuer à monétiser leurs applications. Il permet aux utilisateurs, qui peuvent le réinitialiser, de désactiver les annonces personnalisées (anciennement “annonces par centres d’intérêt”) dans les applications Google Play.
  • iOS : L’identifient publicitaire est un numéro temporaire utilisé par les appareils Apple iOS pour limiter les informations client auxquelles accèdent les annonceurs ou les applications. La réinitialisation de l’identifiant publicitaire n’est disponible que sur les appareils dotés de la version logicielle iOS 6.1 ou ultérieure.
• Cookies;

  • Pour assurer le bon fonctionnement de Lizzy©, nous utilisons des cookies. Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre téléphone lorsque vous surfez sur Internet ou utilisez des services web. Ce fichier est composé uniquement de texte.

• Système d’exploitation;

  • Un système d’exploitation, abrégé parfois SE, (ou Operating System en anglais, que l’on rencontre souvent sous l’abréviation OS) représente l’ensemble des programmes qui pilote les différents composants (disque dur, écran, processeur, mémoire etc…) de l’appareil informatique et lui permet donc de fonctionner.

    Il permet donc de faire l’interface entre l’utilisateur et le matériel informatique. Dans le but d’adapter les contenus et les fonctionnalités au système d’exploitation utilisé, Lizzy© accède et stocke le système d’exploitation et les informations le concernant utilisé par l’utilisateur.

• ID d’instance.

  • Firebase Instance ID fournit un identifiant unique pour chaque instance d’application et un mécanisme d’authentification et d’autorisation des actions (exemple: envoi de messages FCM).

9. Durée et résiliation du contrat

Dans sa version payante, l’abonnement à Lizzy© est conclu pour une période d’une année.

L’abonnement est automatiquement renouvelé pour la même durée et au même prix. Le renouvellement peut être annulé dans les réglages de la boutique iTunes ou PlayStore au plus tard 24 heures avant la fin de l’abonnement actuel.

Si le paiement du renouvellement de l’abonnement n’est pas effectué par l’utilisateur, les prestations de la version payante sont immédiatement désactivées.

La société conserve, sur ses serveurs, les informations de l’utilisateur durant un délai de 60 jours. A l’expiration d’un délai de 60 jours à compter de l’échéance du délai, l’ensemble des données intégrées par l’utilisateur sur Lizzy© sont supprimées.

Moyennement une demande motivée par écrit à la Société, l’utilisateur de Lizzy© peut demander à ce que les informations et photographies qu’il avait chargé sur l’application et dont il n’a plus accès suite à la fin de son abonnement lui soient communiquées. Passé ce délai, la société détruira les données en question de ses serveurs.  

10. Modification des CGU

La Société se réserve le droit d’adapter ses CGU à tout moment. Elle en informe le cas échéant les utilisateurs de Lizzy© de manière adaptée et à l’avance par le biais d’une notification lors d’une connexion à Lizzy©.

Si un utilisateur ne s’oppose pas à la modification par écrit dans un délai de 30 jours dès notification, il est réputé l’accepter.

11. Clause de sauvegarde

Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être frappée de nullité, totale ou partielle, les autres dispositions restent valables et applicables.

12. For et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for est en Suisse, plus précisément dans le Canton de Berne à Bienne.

Conditions gnérales pour l’application Lizzy©                                         
Octobre 2019                                                                                                           

inoxsa Sàrl
rue Aimé-Charpilloz 6A
2735 Bévilard